Stéphane Delautrette

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de c

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une montagne vivante et souveraine

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement con

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants in

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Réussir la transition foncière

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions dém

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protection des agents publics

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Réforme du statut de l’élu local

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg