Emmanuel Taché

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Abroger le titre de séjour pour soins

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’e

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

La priorité nationale et locale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Freiner la croissance du photovoltaïque

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Lutter contre le harcèlement scolaire

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires