
Éric Michoux
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Activité législative
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Cosigné le 23 décembre 2025
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des
Cosigné le 4 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Cosigné le 13 janvier 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv
Cosigné le 23 décembre 2025
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol
Cosigné le 23 décembre 2025
Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies priv
Cosigné le 5 décembre 2025
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Cosigné le 21 novembre 2025
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 20 novembre 2025
Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes
Cosigné le 20 novembre 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Cosigné le 14 octobre 2025
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Cosigné le 28 octobre 2025
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Cosigné le 28 octobre 2025
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Cosigné le 17 novembre 2025
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Cosigné le 17 novembre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
Cosigné le 3 octobre 2025
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Cosigné le 30 septembre 2025
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités
Cosigné le 30 septembre 2025
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Cosigné le 23 septembre 2025
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Cosigné le 17 septembre 2025
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboire
Cosigné le 16 septembre 2025
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest
Cosigné le 23 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati
Cosigné le 17 septembre 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Cosigné le 22 juillet 2025
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Cosigné le 13 mai 2025
Relancer le secteur du logement
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publi
Cosigné le 13 mai 2025
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00
Cosigné le 24 juin 2025
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Cosigné le 24 juin 2025
La relance d'une politique nataliste
Cosigné le 13 mai 2025
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio
Cosigné le 17 septembre 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur
Cosigné le 30 septembre 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a
Cosigné le 6 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosigné le 3 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Moratoire des zones à faibles émissions
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Cosigné le 13 mai 2025
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la tro
Cosigné le 24 avril 2025
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosigné le 1 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève
Cosigné le 4 avril 2025
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Cosigné le 3 juillet 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Cosigné le 11 mars 2025
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Cosigné le 11 mars 2025
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosigné le 25 avril 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Cosigné le 11 mars 2025
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Cosigné le 11 mars 2025
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a
Cosigné le 11 mars 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l
Cosigné le 18 février 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la
Cosigné le 18 février 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Réformer la formation des enseignants
Cosigné le 4 février 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 13 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Cosigné le 7 mars 2025
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Cosigné le 12 février 2025
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Cosigné le 12 février 2025
Réforme du droit de grève dans les services publics
Cosigné le 3 décembre 2024
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte
Cosigné le 3 décembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et e
Cosigné le 19 novembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 28 octobre 2024
Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025