
Jean-Louis Roumégas
Hérault (1e circonscription)
Activité législative
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cosigné le 26 mars 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè
Cosigné le 17 avril 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Cosigné le 1 avril 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Cosigné le 26 mars 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 janvier 2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Cosigné le 3 février 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi
Cosigné le 2 avril 2026
Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Cosigné le 29 janvier 2026
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur
Cosigné le 14 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Cosigné le 16 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Cosigné le 7 janvier 2026
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Cosigné le 11 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc
Cosigné le 12 septembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et a
Cosigné le 22 janvier 2026
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Cosigné le 1 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
interdire les placements des mineurs en hôtel
Cosigné le 19 décembre 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Cosigné le 16 février 2026
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Cosigné le 3 mars 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Cosigné le 17 septembre 2025
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transiti
Cosigné le 17 septembre 2025
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e
Cosigné le 29 octobre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024