Jean-Louis Roumégas

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humai

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Lutter contre le changement climatique

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Mettre fin au devoir conjugal

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Représenter la nature en entreprise

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Protéger l'eau potable

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et a

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

interdire les placements des mineurs en hôtel

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Sauvetage des micro-entreprises

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Interdire les licenciements boursiers

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transiti

Suppression du délai de carence

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Abolir la chasse à la marmotte

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le sto