
Émilie Bonnivard
Savoie (3e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Cosigné le 14 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p
Cosigné le 27 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri
Cosigné le 17 février 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Cosigné le 9 décembre 2025
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 9 décembre 2025
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Cosigné le 29 octobre 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Cosigné le 14 octobre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Cosigné le 8 juillet 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Lutter contre la pédocriminalité
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 7 octobre 2024
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Cosigné le 7 novembre 2024
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées
Cosigné le 17 février 2025
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Cosigné le 15 octobre 2024
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Maintien de classe en milieu rural
Cosigné le 17 février 2025
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Cosigné le 14 novembre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024