
Anne-Cécile Violland
Haute-Savoie (5e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Cosigné le 14 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique
Cosigné le 17 février 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école
Cosigné le 17 février 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cosigné le 11 mars 2025
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Cosigné le 17 février 2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Cosigné le 5 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Cosigné le 7 janvier 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 19 mars 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée
Cosigné le 3 novembre 2025
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Cosigné le 30 décembre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des
Cosigné le 16 septembre 2025
Lutter contre la précarité menstruelle
Cosigné le 11 septembre 2025
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici
Cosigné le 16 décembre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Cosigné le 11 juillet 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u
Cosigné le 24 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Réussir la transition foncière
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Cosigné le 4 février 2025
Restaurer l’autorité de l'État
Cosigné le 13 février 2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosigné le 13 février 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren
Cosigné le 11 mars 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Cosigné le 27 mars 2025
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Relancer la construction de logements neufs en France
Cosigné le 13 février 2025
Développer les internats
Cosigné le 13 février 2025
Protéger les Français des ravages de la drogue
Cosigné le 13 février 2025
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Cosigné le 13 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Cosigné le 3 mars 2025
Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Cosigné le 12 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio
Cosigné le 3 février 2025
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Cosigné le 21 janvier 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite
Cosigné le 17 décembre 2024
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Cosigné le 7 novembre 2024
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025