Anne-Cécile Violland

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des a

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à institu

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de c

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Pour une génération sans tabac

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des

Lutter contre la précarité menstruelle

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Réussir la transition foncière

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Lutter contre la mortalité infantile

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Relancer la construction de logements neufs en France

Développer les internats

Protéger les Français des ravages de la drogue

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Pour une pêche française prospère et durable

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Réformer l’accueil des gens du voyage

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich