
Ian Boucard
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Cosigné le 14 avril 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
Transférer la politique de santé aux régions
Cosigné le 16 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 9 décembre 2025
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences
Cosigné le 2 décembre 2025
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi
Cosigné le 2 avril 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 12 novembre 2025
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Cosigné le 17 juillet 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Cosigné le 11 juin 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
Cosigné le 7 janvier 2026
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Lutter contre la pédocriminalité
Cosigné le 14 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Cosigné le 18 février 2026
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l
Cosigné le 28 avril 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’
Cosigné le 4 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Cosigné le 19 décembre 2024
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 17 février 2025
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Cosigné le 5 mars 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Cosigné le 15 octobre 2024
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Cosigné le 14 novembre 2024
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di
Cosigné le 16 octobre 2024