Sébastien Peytavie

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Abrogation du Code noir

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humai

Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d

Renforcer le pastoralisme

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Lutter contre le changement climatique

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitair

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Mettre fin au devoir conjugal

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Protéger l'eau potable

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Permettre la liberté effective des funérailles

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Pour une génération sans tabac

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Mettre fin au « devoir conjugal »

interdire les placements des mineurs en hôtel

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Préserver le petit commerce de proximité

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Sauvetage des micro-entreprises

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Nationalisation temporaire de Vencorex

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Instauration de conventions citoyennes

L'intérêt à agir des parlementaires

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Interdire les licenciements boursiers

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Suppression du délai de carence

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Ordonnance verte

Accompagnement des malades et de la fin de vie