
Sébastien Peytavie
Dordogne (4e circonscription)
Activité législative
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè
Cosigné le 17 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Cosigné le 3 mars 2026
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Cosigné le 1 avril 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Cosigné le 26 mars 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Cosigné le 23 décembre 2025
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 janvier 2026
Permettre la liberté effective des funérailles
Cosigné le 6 février 2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Cosigné le 3 février 2026
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Cosigné le 2 décembre 2025
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 19 mars 2026
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Cosigné le 16 septembre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Cosigné le 1 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 3 décembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Cosigné le 17 décembre 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Cosigné le 1 avril 2025
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Cosigné le 1 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse
Cosigné le 12 mai 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Mettre fin au « devoir conjugal »
Cosigné le 2 mai 2025
interdire les placements des mineurs en hôtel
Cosigné le 19 décembre 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Cosigné le 27 mars 2025
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie
Cosigné le 5 mai 2025
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati
Cosigné le 11 mars 2025
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Préserver le petit commerce de proximité
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Cosigné le 4 février 2025
Instauration de conventions citoyennes
Cosigné le 17 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et
Cosigné le 12 mars 2025
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Cosigné le 18 novembre 2024
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cosigné le 19 novembre 2024
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi
Cosigné le 31 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de
Cosigné le 3 octobre 2024
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024
Ordonnance verte
Cosigné le 17 septembre 2024