
Sandrine Rousseau
Paris (9e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè
Cosigné le 17 avril 2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Cosigné le 1 avril 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Cosigné le 23 février 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale
Cosigné le 23 décembre 2025
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Cosigné le 2 janvier 2026
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 janvier 2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
Cosigné le 5 mars 2026
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Cosigné le 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi
Cosigné le 2 avril 2026
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 19 mars 2026
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Cosigné le 29 janvier 2026
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cosigné le 14 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Cosigné le 1 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Cosigné le 7 janvier 2026
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Cosigné le 11 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc
Cosigné le 12 septembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Cosigné le 17 décembre 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Cosigné le 30 mars 2026
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Cosigné le 30 mars 2026
Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à
Cosigné le 30 mars 2026
Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Cosigné le 30 mars 2026
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosigné le 30 mars 2026
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Cosigné le 17 avril 2025
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Cosigné le 1 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la vale
Cosigné le 24 mars 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse
Cosigné le 12 mai 2025
Mettre fin au « devoir conjugal »
Cosigné le 2 mai 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Cosigné le 27 mars 2025
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati
Cosigné le 11 mars 2025
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Interdire la pêche au vif
Cosigné le 21 février 2025
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Cosigné le 18 novembre 2024
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier
Cosigné le 31 octobre 2024
Programmation énergie-climat
Cosigné le 17 septembre 2024
Ordonnance verte
Cosigné le 17 septembre 2024