Béatrice Bellay

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitut

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Lutter contre la précarité menstruelle

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Profession d'infirmier

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Pour la reconquête du bâti rural

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Mettre fin au « devoir conjugal »

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Préserver le petit commerce de proximité

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg