Sylvie Bonnet

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Pour une montagne vivante et souveraine

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Transférer la politique de santé aux régions

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Lutter contre la mortalité infantile

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Développer l’animation locale des communes rurales

Création d'un statut de vétéran

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Protection des agents publics

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Lutter contre le harcèlement scolaire

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec