
Sylvie Bonnet
Loire (4e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Transférer la politique de santé aux régions
Cosigné le 16 mars 2026
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p
Cosigné le 27 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées
Cosigné le 30 mars 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi
Cosigné le 2 avril 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Cosigné le 28 octobre 2025
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Cosigné le 10 février 2026
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Cosigné le 14 octobre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Cosigné le 30 juin 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Création d'un statut de vétéran
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 3 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées
Cosigné le 17 février 2025
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir l’universalité des allocations familiales
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli
Cosigné le 17 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af
Cosigné le 17 février 2025