Marc Chavent

Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du b

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

La souveraineté alimentaire et agricole

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

La priorité nationale et locale

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies priv

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Relancer le secteur du logement

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publi

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

La relance d'une politique nataliste

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Moratoire des zones à faibles émissions

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Réformer la formation des enseignants

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Pour le retour de la sincérité démocratique

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Pour le retour de la sincérité démocratique

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Réforme du droit de grève dans les services publics

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et e

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales