Joël Bruneau

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payée

Abrogation du Code noir

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercé

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

La reconnaissance de la création sonore

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Pour un esport responsable et attractif

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Soutenir les familles de la classe moyenne

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Profession d'infirmier

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Supprimer la métropole du Grand Paris

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de

Lutter contre la pédocriminalité

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Exercice de la démocratie agricole

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Protection des agents publics

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Lutter contre le harcèlement scolaire

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec