Moerani Frébault

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour une montagne vivante et souveraine

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

La reconnaissance de la création sonore

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

L’intérêt des enfants

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Définir juridiquement la fleur de sel

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Fin du maintien à vie dans le logement social

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Exercice de la démocratie agricole

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Pour une pêche française prospère et durable

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Renforcer la démocratie locale

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protection des agents publics

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a

Protection de la presse et de l’information

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a