Dominique Potier

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Pour la reconquête du bâti rural

Pour la reconquête du bâti rural

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

Renforcer le pastoralisme

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitut

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au trava

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Nationalisation temporaire de Vencorex

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Pour une pêche française prospère et durable

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

L'intérêt à agir des parlementaires

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg