Dominique Voynet

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Mettre fin au devoir conjugal

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Protéger l'eau potable

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Pour une génération sans sucre

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Pour une génération sans tabac

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Abrogation du Code noir

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

interdire les placements des mineurs en hôtel

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Instauration de conventions citoyennes

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Programmation énergie-climat

Ordonnance verte

Accompagnement des malades et de la fin de vie