Thibault Bazin

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Développer l’animation locale des communes rurales

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaille

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’

Faciliter le développement des centres de soins non programmés

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau des

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

Rendre le recensement communal obligatoire

Créer un homicide maritime

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

La reconnaissance de la création sonore

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour un esport responsable et attractif

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Création d'un statut de vétéran

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Renforcer la lutte contre les allergies

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Sauver la filière noisette et noix

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Protection des agents publics

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éol

Encadrer le développement de l’éolien

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations