
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Cosigné le 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p
Cosigné le 27 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso
Cosigné le 11 décembre 2025
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Cosigné le 29 octobre 2025
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Cosigné le 28 octobre 2025
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Cosigné le 10 février 2026
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l
Cosigné le 15 octobre 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Cosigné le 14 octobre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Cosigné le 30 juin 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Création d'un statut de vétéran
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l
Cosigné le 28 avril 2025
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 17 avril 2025
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 5 mars 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Renforcer la lutte contre les allergies
Cosigné le 5 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosigné le 10 avril 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Cosigné le 17 février 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 3 décembre 2024
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éol
Cosigné le 13 mars 2025
Encadrer le développement de l’éolien
Cosigné le 13 mars 2025
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Cosigné le 13 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Cosigné le 7 novembre 2024
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 17 février 2025
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Cosigné le 22 octobre 2024
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Cosigné le 5 mars 2025
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Cosigné le 15 octobre 2024
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa
Cosigné le 15 octobre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir l’universalité des allocations familiales
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Cosigné le 15 octobre 2024
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosigné le 15 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Cosigné le 17 septembre 2024
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Cosigné le 17 septembre 2024
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union
Cosigné le 17 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af
Cosigné le 17 février 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 26 septembre 2024