Maud Petit

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Abrogation du Code noir

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des a

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

La reconnaissance de la création sonore

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Mettre fin au devoir conjugal

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Pour une génération sans sucre

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

L’intérêt des enfants

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Lutter contre le gaspillage immobilier

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Pour un esport responsable et attractif

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Profession d'infirmier

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Mettre fin au « devoir conjugal »

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

interdire les placements des mineurs en hôtel

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

L’ouverture avancée des données judiciaires

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette

Pour une pêche française prospère et durable

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec