
Philippe Fait
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Activité législative
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école
Cosigné le 17 février 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Cosigné le 17 février 2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Cosigné le 5 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Cosigné le 7 janvier 2026
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Cosigné le 8 décembre 2025
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 13 avril 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Cosigné le 26 janvier 2026
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée
Cosigné le 3 novembre 2025
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Cosigné le 30 décembre 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur
Cosigné le 14 octobre 2025
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine
Cosigné le 10 octobre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici
Cosigné le 16 décembre 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Cosigné le 11 juillet 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p
Cosigné le 27 août 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Cosigné le 12 juin 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Cosigné le 5 mai 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 17 avril 2025
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Cosigné le 1 avril 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 8 décembre 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio
Cosigné le 3 février 2025
Renforcer la démocratie locale
Cosigné le 10 avril 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 23 juin 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Pour plus de sport et moins de sucre
Cosigné le 7 mars 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Cosigné le 7 novembre 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosigné le 10 février 2025
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a
Cosigné le 17 octobre 2024
Protection de la presse et de l’information
Cosigné le 23 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a
Cosigné le 17 octobre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de
Cosigné le 3 octobre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cosigné le 12 mars 2025