Jérôme Buisson

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérie

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’en

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élector

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte gra

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieu

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

La priorité nationale et locale

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Relancer la natalité

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Supprimer les zones à faibles émissions

Réformer la formation des enseignants

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires