
Eva Sas
Paris (8e circonscription)
Activité législative
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Cosigné le 17 avril 2026
Représenter la nature en entreprise
Cosigné le 25 mars 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Cosigné le 26 mars 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renfo
Cosigné le 31 mars 2026
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Cosigné le 2 janvier 2026
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 janvier 2026
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants in
Cosigné le 9 mars 2026
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Cosigné le 31 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Cosigné le 18 septembre 2025
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Cosigné le 3 février 2026
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
Cosigné le 5 mars 2026
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences
Cosigné le 2 décembre 2025
Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Cosigné le 2 décembre 2025
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Cosigné le 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 15 avril 2026
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur
Cosigné le 14 octobre 2025
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cosigné le 14 octobre 2025
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 16 avril 2026
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Cosigné le 1 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Cosigné le 11 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans
Cosigné le 2 juillet 2025
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Cosigné le 25 juin 2025
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Cosigné le 17 décembre 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é
Cosigné le 3 février 2025
Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la vale
Cosigné le 24 mars 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie
Cosigné le 5 mai 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Cosigné le 16 février 2026
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati
Cosigné le 11 mars 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Cosigné le 3 mars 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Cosigné le 17 septembre 2025
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transiti
Cosigné le 17 septembre 2025
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Cosigné le 12 novembre 2024
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Programmation énergie-climat
Cosigné le 17 septembre 2024
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cosigné le 12 mars 2025