Valérie Rossi

Modifier l’article 2236 du code civil

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Créer un service public des loisirs éducatifs

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Abrogation du Code noir

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement con

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants in

Lutter contre le gaspillage immobilier

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

L'intérêt à agir des parlementaires

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg