Violette Spillebout

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Limiter la vacance des locaux commerciaux

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un

Protection des agents publics

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Protection de la presse et de l’information

Réforme du statut de l’élu local

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Abrogation du Code noir

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Lutter contre le gaspillage immobilier

Restitution de restes humains originaires du territoire national

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Créer un titre-sport santé

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Fin du maintien à vie dans le logement social

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di