Fabrice Barusseau

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Pour une montagne vivante et souveraine

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Abrogation du Code noir

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Modifier l’article 2236 du code civil

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Profession d'infirmier

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg