Colette Capdevielle

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Renforcer le pastoralisme

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants in

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Pour une génération sans tabac

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Pour la reconquête du bâti rural

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

La préservation de l’environnement nocturne

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Mettre fin au « devoir conjugal »

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Pour une pêche française prospère et durable

Instauration de conventions citoyennes

Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg