
Damien Girard
Morbihan (5e circonscription)
Activité législative
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cosigné le 26 mars 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Cosigné le 3 mars 2026
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Cosigné le 1 avril 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso
Cosigné le 11 décembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Cosigné le 18 septembre 2025
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences
Cosigné le 2 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi
Cosigné le 2 avril 2026
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 19 mars 2026
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cosigné le 14 octobre 2025
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire p
Cosigné le 30 mars 2026
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Cosigné le 16 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Cosigné le 11 juillet 2025
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici
Cosigné le 16 décembre 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc
Cosigné le 12 septembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Cosigné le 17 décembre 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et a
Cosigné le 22 janvier 2026
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Cosigné le 1 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Cosigné le 27 juin 2025
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Cosigné le 7 avril 2025
Garantir le droit fondamental au logement
Cosigné le 4 avril 2025
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é
Cosigné le 3 février 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Cosigné le 17 avril 2026
Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la vale
Cosigné le 24 mars 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Cosigné le 19 juin 2025
interdire les placements des mineurs en hôtel
Cosigné le 19 décembre 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser
Cosigné le 8 avril 2025
Préserver le petit commerce de proximité
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Cosigné le 4 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Cosigné le 24 février 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité e
Cosigné le 10 février 2026
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Pour plus de sport et moins de sucre
Cosigné le 7 mars 2025
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Cosigné le 18 novembre 2024
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cosigné le 19 novembre 2024
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Cosigné le 12 novembre 2024
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi
Cosigné le 31 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Cosigné le 31 octobre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024
Programmation énergie-climat
Cosigné le 17 septembre 2024
Ordonnance verte
Cosigné le 17 septembre 2024