
Jean-Claude Raux
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Activité législative
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè
Cosigné le 17 avril 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Cosigné le 17 avril 2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Cosigné le 1 avril 2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o
Cosigné le 17 mars 2026
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Cosigné le 26 mars 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Cosigné le 23 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale
Cosigné le 23 décembre 2025
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 janvier 2026
Permettre la liberté effective des funérailles
Cosigné le 6 février 2026
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Cosigné le 18 septembre 2025
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Cosigné le 3 février 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences
Cosigné le 2 décembre 2025
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Cosigné le 8 décembre 2025
Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Cosigné le 2 décembre 2025
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 19 mars 2026
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Cosigné le 29 janvier 2026
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cosigné le 14 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Cosigné le 1 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’
Cosigné le 11 juillet 2025
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Cosigné le 7 janvier 2026
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Lutter contre la précarité menstruelle
Cosigné le 11 septembre 2025
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Cosigné le 11 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans
Cosigné le 2 juillet 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Cosigné le 17 décembre 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Cosigné le 23 juin 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Cosigné le 17 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Cosigné le 1 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Cosigné le 27 juin 2025
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Cosigné le 7 avril 2025
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é
Cosigné le 3 février 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 17 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse
Cosigné le 12 mai 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
interdire les placements des mineurs en hôtel
Cosigné le 19 décembre 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Cosigné le 27 mars 2025
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati
Cosigné le 11 mars 2025
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Cosigné le 3 mars 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Cosigné le 17 septembre 2025
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transiti
Cosigné le 17 septembre 2025
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024
Programmation énergie-climat
Cosigné le 17 septembre 2024
Ordonnance verte
Cosigné le 17 septembre 2024