
Stéphane Viry
Vosges (1e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Cosigné le 14 avril 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Cosigné le 2 avril 2026
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Cosigné le 14 avril 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Cosigné le 27 janvier 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri
Cosigné le 17 février 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Cosigné le 14 janvier 2026
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
Cosigné le 8 janvier 2026
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Cosigné le 8 décembre 2025
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Cosigné le 26 janvier 2026
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu
Cosigné le 4 novembre 2025
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Cosigné le 10 février 2026
Soutenir les familles de la classe moyenne
Cosigné le 20 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Cosigné le 30 décembre 2025
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Cosigné le 20 octobre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Cosigné le 16 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Cosigné le 16 septembre 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Cosigné le 11 juillet 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p
Cosigné le 27 août 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio
Cosigné le 17 septembre 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur
Cosigné le 30 septembre 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de
Cosigné le 12 juin 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosigné le 3 juillet 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 17 avril 2025
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 11 mars 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Cosigné le 24 avril 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’
Cosigné le 4 février 2025
Pour une politique publique de la transmission
Cosigné le 24 février 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Renforcer la démocratie locale
Cosigné le 10 avril 2025
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Cosigné le 19 décembre 2024
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite
Cosigné le 17 décembre 2024
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosigné le 10 février 2025
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosigné le 17 février 2025
Protection de la presse et de l’information
Cosigné le 23 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025