Constance de Pélichy

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Soutenir les familles de la classe moyenne

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éduca

Renforcer le pastoralisme

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur r

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercé

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

Créer un homicide maritime

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Modifier l’article 2236 du code civil

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des

Créer un titre-sport santé

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Réussir la transition foncière

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pérenniser les haltes soins addictions

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

La préservation de l’environnement nocturne

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Mettre fin au « devoir conjugal »

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établisse