
Constance de Pélichy
Loiret (3e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso
Cosigné le 11 décembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Cosigné le 21 janvier 2026
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Cosigné le 14 janvier 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences
Cosigné le 2 décembre 2025
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Cosigné le 8 décembre 2025
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 13 avril 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Cosigné le 8 avril 2025
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn
Cosigné le 9 avril 2026
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu
Cosigné le 4 novembre 2025
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Cosigné le 14 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Cosigné le 3 novembre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des
Cosigné le 16 septembre 2025
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Cosigné le 9 octobre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine
Cosigné le 10 octobre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll
Cosigné le 16 septembre 2025
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Cosigné le 1 octobre 2025
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici
Cosigné le 16 décembre 2025
Éviter le gaspillage en réparation automobile
Cosigné le 17 juillet 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p
Cosigné le 27 août 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi
Cosigné le 24 juin 2025
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Cosigné le 8 juillet 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Cosigné le 12 juin 2025
Réussir la transition foncière
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Cosigné le 12 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Cosigné le 18 février 2026
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Cosigné le 5 mai 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 17 avril 2025
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Cosigné le 24 avril 2025
La préservation de l’environnement nocturne
Cosigné le 12 juin 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse
Cosigné le 12 mai 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a
Cosigné le 19 mars 2025
Mettre fin au « devoir conjugal »
Cosigné le 2 mai 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Cosigné le 19 décembre 2024
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cosigné le 12 mars 2025