Claudia Rouaux

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Mettre fin au devoir conjugal

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

L’intérêt des enfants

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Définir juridiquement la fleur de sel

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Abrogation du Code noir

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Profession d'infirmier

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Pour la reconquête du bâti rural

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pérenniser les haltes soins addictions

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Pour une pêche française prospère et durable

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg