Nicolas Ray

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Favoriser la primo-accession à la propriété

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volo

Moderniser les communications d’urgence

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Encourager la réhabilitation des friches

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éduca

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Créer un homicide maritime

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mettre fin au devoir conjugal

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Soutenir le développement du logement conventionné

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

L’intérêt des enfants

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Définir juridiquement la fleur de sel

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Créer un titre-sport santé

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Lutter contre la pédocriminalité

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Développer l’animation locale des communes rurales

Création d'un statut de vétéran

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Renforcer la lutte contre les allergies

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Sauver la filière noisette et noix

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Protection des agents publics

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éol

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Encadrer le développement de l’éolien

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un éta

Lutter contre le harcèlement scolaire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisati

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations