Mickaël Bouloux

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Renforcer le pastoralisme

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitut

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renfo

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Pour une génération sans tabac

Pour un esport responsable et attractif

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Pour la reconquête du bâti rural

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

La préservation de l’environnement nocturne

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Mettre fin au « devoir conjugal »

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Préserver le petit commerce de proximité

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Instauration de conventions citoyennes

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité e

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg