Mereana Reid Arbelot

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisat

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Renforcer le pastoralisme

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Créer un homicide maritime

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des o

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renfo

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées e

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Pour une génération sans tabac

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Créer un titre-sport santé

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Lutter contre la précarité menstruelle

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Profession d'infirmier

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et a

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

La préservation de l’environnement nocturne

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la vale

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Mettre fin au « devoir conjugal »

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

interdire les placements des mineurs en hôtel

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Pour une pêche française prospère et durable

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité e

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Protection des agents publics

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat nat

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Six mesures d'urgence pour le logement

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi

Protection de la presse et de l’information

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches