Josiane Corneloup

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Mettre fin au devoir conjugal

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Transférer la politique de santé aux régions

Soutenir le développement du logement conventionné

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérie

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’en

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élector

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte gra

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieu

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Définir juridiquement la fleur de sel

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour un esport responsable et attractif

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll

Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Supprimer la métropole du Grand Paris

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Lutter contre la pédocriminalité

Lutter contre la mortalité infantile

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Développer l’animation locale des communes rurales

Création d'un statut de vétéran

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Sauver la filière noisette et noix

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éol

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Encadrer le développement de l’éolien

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Maintien de classe en milieu rural

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Lutter contre le harcèlement scolaire

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic