
Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Cosigné le 14 avril 2026
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les
Cosigné le 17 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Transférer la politique de santé aux régions
Cosigné le 16 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p
Cosigné le 27 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérie
Cosigné le 12 février 2026
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri
Cosigné le 17 février 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la
Cosigné le 12 février 2026
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’en
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de
Cosigné le 12 février 2026
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élector
Cosigné le 27 janvier 2026
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte gra
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des
Cosigné le 12 février 2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieu
Cosigné le 12 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées
Cosigné le 30 mars 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Cosigné le 14 janvier 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Cosigné le 12 décembre 2025
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Cosigné le 8 décembre 2025
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon
Cosigné le 25 novembre 2025
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Cosigné le 26 janvier 2026
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Cosigné le 29 octobre 2025
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l
Cosigné le 15 octobre 2025
Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p
Cosigné le 14 octobre 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Cosigné le 14 octobre 2025
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Cosigné le 30 décembre 2025
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Cosigné le 3 novembre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Cosigné le 9 octobre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Cosigné le 18 décembre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll
Cosigné le 16 septembre 2025
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Création d’une compétence sécurité pour les régions
Cosigné le 11 juillet 2025
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Cosigné le 11 juillet 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p
Cosigné le 27 août 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Cosigné le 30 juin 2025
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Cosigné le 11 juin 2025
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Cosigné le 8 juillet 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
Cosigné le 7 janvier 2026
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Lutter contre la pédocriminalité
Cosigné le 14 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Cosigné le 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Création d'un statut de vétéran
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l
Cosigné le 28 avril 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosigné le 10 avril 2025
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’
Cosigné le 4 février 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Cosigné le 17 février 2025
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éol
Cosigné le 13 mars 2025
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Encadrer le développement de l’éolien
Cosigné le 13 mars 2025
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Cosigné le 13 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d
Cosigné le 30 octobre 2024
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Cosigné le 29 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 17 février 2025
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Cosigné le 15 octobre 2024
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Cosigné le 5 mars 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa
Cosigné le 15 octobre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Maintien de classe en milieu rural
Cosigné le 17 février 2025
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosigné le 15 octobre 2024
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Cosigné le 15 octobre 2024
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosigné le 15 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Cosigné le 15 octobre 2024
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli
Cosigné le 17 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025